Montréal – Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de GES

Pour devenir carboneutre d’ici 2050, Montréal doit réduire radicalement les GES des édifices très énergivores. C’est la raison pour laquelle un nouveau règlement oblige les propriétaires de grands bâtiments à divulguer les sources et les quantités d’énergie que leurs immeubles utilisent.

La Ville a adopté le Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de GES des grands bâtiments, entré en vigueur le 27 septembre 2021. Il concrétise l’un des objectifs énoncés dans le Plan climat : connaître l’utilisation des énergies fossiles au sein des bâtiments afin d’en réduire la consommation.

À partir de 2022, les propriétaires de grands bâtiments devront obligatoirement divulguer les données énergétiques de leurs immeubles à la Ville, au plus tard le 30 juin de chaque année. Il est possible faire sa déclaration avant cette date.

La collecte de ces informations a pour objectif de tracer un portrait exhaustif des émissions de gaz à effet de serre (GES) des grands bâtiments à Montréal. Ce portrait permettra notamment de développer des programmes pour améliorer la performance des bâtiments.

Le règlement s’adresse aux propriétaires de bâtiments existants des secteurs commercial, institutionnel et grand résidentiel multilogements de 2000 m² et plus ou de 25 logements et plus.

Son application se fera en 3 temps :

  • 2022 : le règlement s’applique à tout bâtiment d’une superficie de plancher de 15 000 m² et plus qui ne comporte pas exclusivement des logements et à tout bâtiment de 2000 m² et plus appartenant à la Ville.
  • 2023 : le règlement s’applique à tout bâtiment d’une superficie de plancher de 5000 m² et plus ou comptant 50 logements et plus.
  • 2024 : le règlement s’applique à tout bâtiment d’une superficie de plancher de 2000 m² et plus ou comptant 25 logements et plus.

Ce que EnergyToBill peux faire pour vous:

1- Entrevue avec le gestionnaire de l’édifice afin de recueillir l’information pertinante

2- Ouverture d’un compte en votre nom dans l’application Energy Star Portfolio Manager

3- Création de votre édifice dans le Portfolio Manager

4- Saisie de l’information de base de votre édifice tels que le type d’édifice, ses d’utilisations, la superficie occupée pour chaque utilisation et l’information sur les propriétaires de l’édifice

5- Configuration de l’édifice en fonction des types d’énergie utilisée ainsi que de leurs usages.

6- Saisie de la consommation mensuel de la dernière année pour chaque compteur

7- Validation de l’information pour s’assurer de la qualité des données

8- Emission pour votre revue de l’information entré dans le Portefolio Manager avant de la soumettre dans la base de donnéede la ville de Montréal

9- Divulgation des données sur le site de la ville de Montréal

10- Emission des différents rapports de Energy Star Portfolio Manager pour votre information et suivis

Prix: $250 à $500 selon la complexité de votre édifice